Mentions Légales
Utilisation du Site
Propriété Intellectuelle
Responsabilités
Données Personnelles
Litiges
06 86 33 13 77
meilleures.scpi.investissement@gmail.com
27, rue Gambetta, 08330 Vrigne aux Bois, France
930.207.402.00015
SIRET
SAS ( société par actions simplifiée )
Type de sociétés
Éditeur du Site
AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI
L’éditeur du site est la société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI, située au 27, rue Gambetta, 08330 Vrigne aux Bois. Cette entreprise est responsable de la publication et de la gestion des contenus présents sur ce site.
Notre société s’engage à fournir des informations précises et à jour concernant les investissements en SCPI. Nous nous efforçons de garantir la transparence et la fiabilité des données présentées.
Hébergeur du Site
Auteurs du Site
Ce site a été conçu et est maintenu par deux experts dans le domaine des SCPI. ANSELME GERALD est le fondateur de la société, apportant une vision stratégique et une expertise en gestion. ANSELME CHARLY, expert fiscaliste, assure que toutes les informations financières sont exactes et conformes aux réglementations en vigueur.
Droits d'Auteur
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI se réserve la propriété exclusive de l’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant les textes, images, graphismes, logos, et autres documents. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable de la société.
Propriété Intellectuelle
Les informations et contenus diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous veillons à protéger nos droits d’auteur et à garantir l’intégrité de notre contenu pour le bénéfice de nos utilisateurs.
Protection des Contenus
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle de AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI. Toute infraction à ces droits pourra entraîner des actions légales appropriées. Nous nous engageons à défendre vigoureusement nos droits et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts et ceux de nos partenaires.
Règlement des Litiges
Toute utilisation du site meilleure SCPI investissement implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de litige relatif à l’utilisation de ce site, celui-ci sera soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition contraire impérative. Nous nous engageons à résoudre tout différend de manière équitable et dans le respect des lois applicables.
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation de notre site, nous vous invitons à nous contacter directement. Nous nous efforçons de traiter chaque demande avec diligence et de trouver des solutions amiables. Notre priorité est de garantir une expérience utilisateur optimale tout en respectant les obligations légales en vigueur.
Accréditations
Meilleures-scpi-investissement est dûment enregistrée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation N° 09050063
.
Nous exerçons des activités réglementées, notamment en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF) et Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
L’activité de CIF est soumise à la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Pour toute correspondance, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : 17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.
Pour plus d’informations, consultez notre site internet : www.amf-france.org.